L’année 2017 ne sera pas une année blanche, l’impôt sur le revenu sera payé chaque année: en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur les revenus de 2019.
Mais l’imposition sur les revenus de 2017 ne sera pas oubliée pour autant !!!
Les revenus sont à déclarer en 2017. Et les recettes exceptionnelles (plus-values mobilières ou immobilières par exemple), feront l’objet d’un prélèvement distinct.
La loi prévoie des dispositions particulières pour que les contribuables ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2017.
En 2017, le FISC communiquera à l’employeur le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2016 déclarés en 2017.
Dès les premiers revenus de 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement: le prélèvement à la source sera automatique et apparaîtra sur la fiche de paie. Ce taux sera actualisé en septembre 2018 et appliqué à partir de 2019. Ainsi de suite pour chaque année.
Ce taux s’appliquera chaque mois aux revenus perçus (salaires, retraites, indemnités chômage): si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera proportionnellement. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur douze mois.
En cas de changement de situation (naissance, divorce, perte d’emploi) l’administration fiscale modifiera le taux en conséquence dans les 3 mois.
Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés sur la base de l’année précédente.