Lorsqu’un couple se sépare alors qu’un prêt immobilier est toujours en cours de remboursement, il est important de connaître les solutions pour se désolidariser du paiement de ce prêt.
Plusieurs options s’offrent aux co-emprunteurs pour mettre fin à la garantie co-emprunteur qui les lie.
La première solution consiste à vendre le bien immobilier et à rembourser le prêt par anticipation. Cette démarche met fin à la garantie co-emprunteur mais peut entraîner des frais supplémentaires, notamment une indemnité à verser à la banque. Cette indemnité ne peut dépasser six mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation et 3 % du capital restant dû, selon le code de la consommation.
Une autre solution est de racheter le bien et de reprendre le prêt en son nom propre, ce qui nécessite également de racheter la part de l’autre conjoint via un rachat de soulte. Cette démarche implique des frais de dossier et des frais notariés, qui correspondent à 7,5 % de la part rachetée.
En outre, la banque peut refuser la désolidarisation si elle estime que les ressources de l’emprunteur restant sont insuffisantes.
Enfin, il est possible de faire appel à un nouveau garant ou de proposer une garantie supplémentaire pour appuyer la demande de désolidarisation.
Se désolidariser d’un prêt immobilier en cas de séparation est une démarche complexe qui nécessite une bonne préparation financière et juridique. Il est essentiel de bien comprendre les implications de chaque solution avant de prendre une décision.